Accusé d’avoir interféré avec le résultat de l’élection présidentielle de 2020, Donald Trump avait invoqué l’immunité présidentielle. Il a annoncé vouloir faire appel de la décision rendue ce mardi.
Une cour d’appel fédérale a estimé mardi 6 février que Donald Trump ne bénéficiait pas de l’immunité face aux accusations selon lesquelles il aurait comploté pour renverser sa défaite électorale de 2020, ce qui rapproche l’ancien président américain d’un procès pénal sans précédent.
Un groupe de trois juges de la cour d’appel du district de Columbia a rejeté l’argument de Donald Trump selon lequel il ne peut pas être poursuivi parce que les allégations sont liées à ses responsabilités officielles en tant que président.
L’ancien président a d’ores et déjà déclaré vouloir faire appel de cette décision, qui rejette sa tentative d’éviter un procès pour atteinte à la démocratie américaine et à la transmission du pouvoir, alors même qu’il consolide sa position de favori pour l’investiture républicaine à l’élection présidentielle.
Les avocats de Donald Trump ont fait valoir que les anciens présidents bénéficiaient de protections juridiques étendues et qu’ils ne pouvaient pas être poursuivis au pénal pour des actes officiels s’ils n’avaient pas été préalablement mis en accusation par la Chambre des représentants et démis de leurs fonctions par le Sénat.
Ingérence lors des élections de 2020
Pendant son mandat, Donald Trump a été visé par des procédures de destitution («impeachment«) à deux reprises par la Chambre des représentants, mais à chaque fois, les républicains du Sénat ont voté suffisamment pour l’acquitter des charges retenues contre lui.
L’acte d’accusation présenté par l’avocat spécial Jack Smith accuse Trump d’avoir utilisé de fausses allégations de fraude électorale pour faire pression sur les législateurs de l’État, les fonctionnaires du ministère de la Justice et le vice-président de l’époque, Mike Pence, afin de contrecarrer la certification des résultats de l’élection.
Il s’agit de l’une des quatre affaires pénales auxquelles Donald Trump est confronté et de l’une des deux allégations d’ingérence dans les élections de 2020.
Donald Trump a plaidé non coupable pour quatre chefs d’accusation et a accusé les procureurs d’avoir tenté de nuire à sa campagne pour des raisons politiques. L’argument de l’immunité a été rejeté par la juge de district Tanya Chutkan en décembre, ce qui a incité Donald Trump à faire appel.
Même si l’argument de Donald Trump n’est pas accepté par les tribunaux, l’appel est susceptible d’atteindre son objectif de retarder le procès prévu le 4 mars et de le repousser éventuellement après l’élection de novembre.
L’affaire est en suspens pendant que Donald Trump fait appel. Si Donald Trump remporte les élections, il pourrait se gracier lui-même ou ordonner au ministère de la justice de clore l’affaire.
Avec AFP et Reuters