Les poursuites engagées contre un membre des forces de l’ordre après une plainte d’un homme éborgné par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) en septembre 2017 à Vigneux-sur-Seine (Essonne) ont été abandonnées, selon un arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre.
«La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi» du plaignant, qui visait à s’opposer au non-lieu émis par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, écrit la Cour.
Légitime défense
En 2017, un homme, alors âgé de 26 ans, avait été éborgné par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) qui l’avait atteint à l’œil. Le policier a toujours maintenu avoir agi pour se défendre.
Dans l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel consulté par l’AFP, le parquet estime que «la condition de proportionnalité est remplie s’agissant de l’utilisation d’une arme» et que le policier pouvait donc tirer.
Selon l’arrêt, les policiers ont maintenu qu’un individu menaçait de jeter un objet sur les forces de l’ordre, même si celui-ci n’a jamais été retrouvé.
«C’est une décision proprement ahurissante tant le caractère disproportionné du tir ne faisait aucun doute», rétorque l’avocat du jeune homme, Me Vincent Brengarth, contacté vendredi par l’AFP.
«Cette affaire illustre les difficultés structurelles extrêmes à pouvoir reconnaître la responsabilité de policiers lorsqu’ils sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions», ajoute-t-il, assurant réfléchir à «saisir la Cour européenne des droits de l’Homme».
Avec AFP