La Commission européenne veut obliger toutes les banques dans l’Union européenne à proposer une offre de paiement instantané sans frais supplémentaires par rapport au virement classique, selon une proposition de législation présentée mercredi.
Ces paiements instantanés, qui prennent moins de 10 secondes quels que soient l’heure ou le jour de l’année, ne représentent que 11% du total des virements en euros effectués dans l’UE.
Ils sont souvent soumis à des frais, pouvant aller jusqu’à 30 euros, à la différence des virements classiques, qui prennent généralement une journée mais peuvent dans le cas d’un week-end suivi ou précédé d’un jour férié, dépasser les 72 heures.
Le projet contraint les prestataires de services de paiement proposant des virements en euros à offrir également une version instantanée. Il leur interdit aussi de soumettre ces paiements instantanés à des frais supérieurs à ceux des virements traditionnels.
«Les virements instantanés sont rapidement en train de devenir la norme dans de nombreux pays. Ils devraient être accessibles à tous en Europe également, pour que nous restions compétitifs sur la scène internationale», a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, cité dans un communiqué.
«Cette possibilité d’envoyer et de recevoir de l’argent en quelques secondes est particulièrement importante au moment où les factures augmentent pour les ménages et les PME, et où chaque centime compte», a souligné la commissaire aux services financiers Mairead McGuinness, rappelant que la technologie existe depuis 2017.
La proposition de la Commission vise également à «libérer» l’argent en transit dans le système financier, près de 200 milliards d’euros chaque jour, pour la consommation ou des investissements.
Les prestataires de services de paiement auraient aussi l’obligation de vérifier que le numéro de compte Iban et le nom du bénéficiaire correspondent, afin d’alerter le payeur d’une éventuelle fraude avant le paiement.
La proposition, qui amende la réglementation actuelle, sera soumise aux États membres et au Parlement européen. Une fois le texte en vigueur, les banques auront un délai de six à douze mois pour l’appliquer.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est réjoui de ces propositions, soulignant que le coût de ces virements instantanés et les craintes de fraude étaient «un frein» au recours à ce type de paiements.
Ils «ne devraient pas être un service premium, il est temps qu’ils soient la norme», a estimé la directrice générale du BEUC Monique Goyens.
Avec AFP