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Economie

L’UE fixe des quotas pour féminiser les conseils d’administration d’entreprises

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L’Union européenne va contraindre les grandes entreprises cotées à avoir un quota minimum de femmes à des postes d’administrateurs, sous peine de sanctions, avec de nouvelles règles entérinées par le Parlement européen mardi 22 novembre.

Après dix années de tergiversations et de blocages divers, les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont mis le point final à cette nouvelle directive que tous les États membres devront appliquer d’ici deux ans.

«Une loi européenne pour briser le plafond de verre»

«Nous avons maintenant une loi européenne pour briser le plafond de verre dans les conseils d’administration des entreprises cotées», se réjouit, dans un communiqué, la Commission européenne, dont la proposition initiale sur le sujet remonte à 2012.

Dans le détail, les grandes entreprises cotées en Bourse auront jusqu’à juillet 2026 pour mettre en place «des procédures de recrutement transparentes» de manière à ce qu’«au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes d’administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté», soit les femmes la plupart du temps.

Si cela n’est pas le cas, les entreprises «devront préciser comment elles comptent y parvenir» de manière visible sur leur site web, a expliqué le Parlement européen. Si les procédures de nomination ne sont pas «ouvertes et transparentes», chaque État membre devra mettre en place «des sanctions dissuasives et proportionnées», comme par exemple des amendes. Le conseil d’administration pourrait même être dissous en cas de non-respect de cette législation.

Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés ne sont pas concernées par cette obligation. La féminisation des conseils d’administration est pour l’heure très variée d’un État membre à l’autre: elle atteint 45,3% en France, où une loi nationale est en vigueur depuis 2011, mais seulement 8,5% à Chypre, a rappelé le Parlement européen.

Sur l’ensemble des plus grandes entreprises de l’UE cotées en Bourse, les femmes n’occupaient en 2021 que 30,6% des postes d’administrateurs.

«Cette loi est une réussite importante»

La diversité des situations dans les pays explique en partie le très laborieux aboutissement de cette nouvelle législation, sur laquelle le Conseil européen, représentant les États membres de l’UE, et le Parlement européen n’ont trouvé un compromis qu’en juin.

«Les quotas sont certes un instrument rudimentaire, mais là où il y a un manque de volonté, il faut une loi et cette loi est une réussite importante», s’est réjouie l’eurodéputée néerlandaise Lara Wolters (S&D, gauche), corapporteuse du texte.

«Nous éliminons l’un des principaux obstacles qui empêchent (les femmes) d’accéder aux +postes à responsabilité+: les réseaux masculins informels», a abondé l’autre rapporteuse, l’Autrichienne Evelyn Regner (S&D).

Avec AFP

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Economie

Les péages des autoroutes vont augmenter de 4,75% en moyenne le 1er février 2023

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La hausse est le résultat d’un compromis entre le Ministère des transports et les sociétés gestionnaires.

Après les carburants, c’est au tour de péages de voir les prix s’envoler. Ces derniers devraient connaître une hausse de 4,75% en moyenne au 1er février 2023après +2% cette année, a annoncé vendredi le ministère des Transports.

Cette hausse annuelle, inférieure à l’inflation, s’accompagnera d’une augmentation -de 30 à 40%- de la ristourne accordée aux automobilistes faisant au moins dix allers-retours par mois sur le même itinéraire et d’une réduction de 5% pendant un an pour les véhicules électriques sur les réseaux Sanef et APRR.

Plus d’informations à venir…

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Economie

États-Unis : la Cour suprême se saisit de l’annulation de la dette étudiante par Biden

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La Cour suprême des États-Unis a accepté jeudi 1er décembre d’examiner en urgence une mesure phare du président Joe Biden visant à annuler la dette de millions d’étudiants.

La haute juridiction y consacrera une audience en février ou mars, selon une brève ordonnance mise en ligne sur son site. En attendant, elle a refusé de lever le blocage de cette politique par les tribunaux.

Le président démocrate a annoncé fin août l’effacement par le gouvernement fédéral d’une partie de la colossale dette étudiante américaine, jusqu’à 10.000 voire 20.000 dollars par emprunteur selon les cas.

Ce projet, dont le coût pour les finances publiques est estimé à 400 milliards de dollars, a été immédiatement attaqué en justice par plusieurs États conservateurs qui ont dénoncé un abus de pouvoir à l’approche des élections de mi-mandat.

À la mi-novembre, une cour d’appel fédérale leur a accordé une victoire d’étape et a bloqué la mise en œuvre de la mesure. L’administration démocrate s’était alors tournée vers la Cour suprême pour lui demander d’annuler cette décision.

En parallèle, le gouvernement a prolongé jusqu’en juin un moratoire sur la dette de millions d’étudiants mis en place au début de la pandémie de Covid-19.

Jeudi, la Maison-Blanche a «salué» la décision de la haute cour d’examiner l’affaire, répétant que la disposition était «légale» et «nécessaire pour aider plus de 40 millions d’Américains éligibles mis en difficulté par le poids de leur dette».

Avec AFP

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