La France pérennise son contrôle renforcé des investissements étrangers

Le gouvernement français va pérenniser l’abaissement à 10% du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises des secteurs stratégiques, décidé pour protéger celles fragilisées par la pandémie de Covid-19, a annoncé jeudi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

En 2020, pour protéger davantage les entreprises jugées stratégiques, le seuil déclenchant le contrôle des investissements étrangers non européens avait été abaissé, passant de 25% à 10% des droits de vote au sein des entreprises cotées. La mesure avait déjà fait l’objet de prorogations, jusqu’à fin 2023.

«Le seuil de déclenchement du contrôle des investissements étrangers en France sera définitivement fixé à 10% de prise de participation, au lieu de 25%», a déclaré Bruno Le Maire jeudi, en présentant ses vœux aux acteurs économiques à Bercy. Il s’agit de renforcer «la protection de nos technologies et de nos entreprises», a-t-il dit.

L’investisseur étranger (non européen) franchissant le seuil de 10% des droits de vote d’une société cotée stratégique doit le notifier à Bercy, qui peut décider d’un examen plus approfondi, voire bloquer l’opération s’il l’estime contraire aux intérêts français.

Avec AFP

Votre adresse email ne sera pas publiée.

On voit tout