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La compétence universelle de la justice française au cœur d’une audience devant la Cour de cassation
La Cour de cassation, saisie de pourvois de deux Syriens accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, s’est penchée vendredi sur la question de la compétence universelle de la justice française, au cœur des poursuites qui visent les deux hommes.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire rendra ses arrêts le 12 mai. Ceux-ci auront une importance cruciale pour tout une série de procédures du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.
La Cour a examiné le cas d’Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en février 2019, et celui de Majdi Nema, Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre. Les deux contestent les faits.
Problème de la «double incrimination»
En novembre 2021, la Cour, déjà saisie du cas Chaban, avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire, invoquant le principe de la «double incrimination» prévu dans la loi du 9 août 2010: les crimes contre l’humanité et crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d’origine d’un suspect que la France entend poursuivre.
Or la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n’a pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale.
Cet arrêt avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l’Homme et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) avait fait opposition pour un motif procédural, permettant le retour de l’affaire devant la Cour de cassation.
Dans le cas de Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam (Armée de l’Islam), arrêté en janvier 2020 à Marseille où il effectuait un séjour d’études, la cour d’appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant notamment que la loi syrienne prévoyait «par équivalence» plusieurs crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal français.
Interprétation «restrictive»
Lors de l’audience devant la Cour de cassation, les parties se sont tournées vers les «intentions du législateur» lorsqu’il avait imposé ce critère de double incrimination, ainsi que celui de la «résidence habituelle», également invoqué par la défense de Majdi Nema pour contester sa mise en examen.
S’appuyant sur les débats parlementaires ayant précédé l’adoption de cette loi, Me Emmanuel Piwnica, avocat de la FIDH, a estimé que la double incrimination ne signifiait «pas» que les faits devaient «recevoir une qualification identique».
Selon Me Gilles Thouvenin, avocat d’Abdulhamid Chaban, au contraire, «les pouvoirs publics adhèrent à une interprétation restrictive de la compétence universelle». François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a préconisé le rejet des pourvois.
Avec AFP
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Bénin : gagnez un demi-million avec le FInAB Révélation en danse tradi-moderne
Le Festival International des Arts du Bénin (FInAB) revient du 23 au 28 avril 2024 pour une semaine vibrante célébrant la créativité et la diversité artistique. Cette année, le FInAB met un accent particulier sur la relève de la danse tradi-moderne avec le lancement du challenge «FInAB Révélation».
Le «FInAB Révélation» est une opportunité unique pour les groupes de danseurs tradi-moderne en herbe de percer sur la scène artistique nationale. Les participants sont invités à présenter une chorégraphie originale en vidéo, associant tradition et modernité dans une performance captivante de 90 secondes.
Les groupes doivent être constitués d’un minimum de 4 danseurs et devront soumettre leur vidéo d’inscription avant le 10 avril 2024 via WhatsApp au +229 91 43 63 63. Le jury du FInAB sélectionnera ensuite les meilleures performances pour concourir pour une cagnotte exceptionnelle de 500 000 FCFA et un trophée prestigieux.
Le «FInAB Révélation» s’inscrit dans le cadre du festival FInAB, un événement incontournable regroupant une large palette d’expressions artistiques. Les participants au challenge auront ainsi l’opportunité d’assister à des concerts, spectacles de danse et de théâtre, expositions, ateliers de formation, conférences et projections de films.
Le FInAB invite tous les groupes de danse tradi-moderne passionnés et ambitieux à relever le défi du «FInAB Révélation». C’est l’occasion idéale de démontrer votre talent, de gagner en visibilité et de participer à la célébration de la richesse culturelle du Bénin.
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États-Unis : le chef du Pentagone sort de l’hôpital après une polémique sur sa santé
Le ministre américain de la Défense est sorti lundi de l’hôpital après y avoir passé deux semaines, a annoncé le Pentagone, alors qu’il avait créé la polémique pour avoir tu pendant plusieurs jours cette hospitalisation, y compris auprès de la Maison Blanche.
«Alors que je continue de me rétablir et de remplir mes fonctions depuis mon domicile, j’ai hâte de me remettre pleinement et de retourner aussi vite que possible au Pentagone», a déclaré dans un communiqué Lloyd Austin, qui avait reçu le soutien du président Joe Biden malgré son silence.
L’ex-général de 70 ans avait appris début décembre qu’il souffrait d’un cancer de la prostate. Il avait été opéré le 22 décembre, rentrant chez lui le lendemain, puis a été hospitalisé à nouveau à partir du 1er janvier en raison de complications, dont des nausées et fortes douleurs. La Maison Blanche n’a été informée que le 4 janvier de son hospitalisation, rendue publique le 5.
La situation a provoqué un tollé dans la presse et chez ses adversaires républicains, en pleine année électorale et au moment où la première puissance militaire mondiale est impliquée dans plusieurs conflits majeurs, de l’Ukraine au Proche-Orient.
Malaise face à la situation
Soutenant Kiev contre la Russie et Israël face au Hamas palestinien, Washington, dont les forces sont régulièrement la cible d’attaques en Irak et en Syrie, mobilise ses partenaires internationaux contre les rebelles Houthis du Yémen qui menacent le transport maritime en mer Rouge.
La Maison Blanche avait concédé que ces hospitalisations secrètes n’étaient pas «idéales» et certains élus démocrates ont exprimé leur malaise face à la situation. Si le président a maintenu sa «confiance» à l’égard de son ministre, selon sa porte-parole, la Maison Blanche a ordonné un examen des règles applicables en cas d’incapacité de hauts responsables.
Avec AFP