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Tunisie : Kaïs Saïed renforce les pouvoirs de la présidence
Les textes de loi seront désormais promulgués par décrets. Le parlement reste suspendu, les mesures exceptionnelles sont prolongées.
Le président tunisien Kaïs Saïed a pris des dispositions exceptionnelles mercredi qui renforcent le pouvoir présidentiel au détriment du gouvernement et du Parlement, auquel il va de facto se substituer en légiférant par décrets.
Ces dispositions, qui tendent à présidentialiser le système de gouvernement hybride prévu par la Constitution de 2014, ont fait l’objet d’une série de décrets publiés dans le Journal officiel.
Des «décrets signés par le président»
«Les textes à caractère législatif seront promulgués sous forme de décrets signés par le président de la République», stipule l’un des articles. Un autre article énonce que «le président exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un conseil des ministres présidé par un chef du gouvernement».
«Le président de la République préside le conseil des ministres et peut mandater le chef du gouvernement pour le remplacer», ajoute un autre article.
Dans le système initialement en place, l’essentiel du pouvoir exécutif était aux mains du gouvernement et les mesures annoncées par Saïed font clairement pencher la balance du côté de la présidence.
Le 25 juillet, Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs en limogeant le gouvernement et en suspendant le parlement. Il avait prolongé ces mesures le 24 août «jusqu’à nouvel ordre».
Nombre de Tunisiens avaient accueilli ces mesures avec enthousiasme car, exaspérés par leur classe politique, ils disaient attendre des actes forts contre la corruption et l’impunité dans un pays en graves difficultés sociales et économiques. Mais opposants, partis politiques, magistrats et avocats avaient dit craindre une «dérive autoritaire».
Dans un décret mercredi, Saïed a annoncé la poursuite du gel du Parlement et la promulgation de «mesures exceptionnelles» pour «l’exercice du pouvoir législatif» et «l’exercice du pouvoir exécutif», qui font l’objet de deux chapitres de la Constitution désormais suspendus de facto.
Poursuite du gel du parlement, une commission prévue
Pour souligner le caractère transitoire de ces décisions, le décret présidentiel ajoute que Saïed «entreprend la préparation des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission qui sera organisée par arrêté présidentiel».
Le «décret présidentiel» publié sur la page Facebook de la présidence indique «continuer de suspendre toutes les compétences de la chambre des représentants, de lever l’immunité parlementaire de tous ses membres et de mettre fin aux privilèges accordés au président de la Chambre des représentants et ses membres».
Le 12 septembre, Saïed a évoqué une réforme de la Constitution de 2014, considérée comme un hybride instable entre régime parlementaire et régime présidentiel. «Les Constitutions ne sont pas éternelles.»
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La Comédie-Française gagne son procès dans l’affaire du «Tartuffe originel» de Molière
Deux spécialistes, qui par leurs recherches avaient «restitué» la version de 1664 de la pièce, réclamaient des droits d’auteur pour la production inédite de la comédie en trois actes.
La Comédie-Française a gagné le procès intenté contre elle par deux spécialistes de Molière pour violation des droits d’auteur, selon un jugement dont l’AFP a obtenu une copie jeudi. La procédure concerne Le Tartuffe ou l’hypocrite, une reconstitution de la possible première version de la célèbre pièce de Molière par l’universitaire Georges Forestier et la professeure de lettre Isabelle Grellet.
Molière avait signé en 1664 une version en trois actes, représentée à Versailles devant Louis XIV mais rapidement interdite par le roi, qui la trouvait subversive. Puis le manuscrit s’est perdu. La version en cinq actes de 1669, moins mordante, avec plus de personnages, intitulée Le Tartuffe ou l’imposteur, s’est longtemps imposée comme la seule connue et représentée.
Le Tartuffe ou l’hypocrite, dont le texte a été publié en 2021 par les éditions Portaparole, a été l’un des succès de la Comédie-Française en 2022. La mise en scène d’Ivo van Hove a été saluée et des retransmissions dans des cinémas Pathé, puis une tournée à Hambourg, Montpellier, Lyon et Athènes ont été plébiscitées par le public. Le théâtre, héritier de la troupe de Molière, n’a pas versé de droits d’auteur, estimant que l’auteur est Molière.
Quatre vers écrits dans le style de Molière
Saisi dans ce litige fin 2022, le tribunal judiciaire a suivi cette interprétation. Ni Georges Forestier, ni Isabelle Grellet «ne peut prétendre à la protection de la pièce Le Tartuffe ou l’hypocrite par le droit d’auteur», conclut le tribunal dans son jugement rendu mercredi. Quatre vers écrits par Isabelle Grellet dans le style de Molière n’ont même pas convaincu les juges du caractère d’œuvre originale. «C’est un jugement que je trouve très sévère», a déclaré à l’AFP l’avocat des plaignants, Jean-Paul Carminati. «La structure de la pièce a été entièrement changée, sa dramaturgie revue… Et, même si l’on considère qu’il s’agit de recherche scientifique plutôt que de création littéraire, le droit d’auteur protège aussi les écrits scientifiques».
Les plaignants, condamnés à rembourser les frais de justice de leur adversaire, doivent encore décider s’ils font appel. «La Comédie-Française se satisfait naturellement de cette décision mais elle n’entend pas la commenter», a indiqué à l’AFP l’avocat des défendeurs, Julien Guinot-Deléry.
Avec AFP
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Attentat de Moscou : Poutine n’a pas prévu de rencontrer les familles des victimes, selon le Kremlin
Selon son porte-parole, Vladimir Poutine ne s’est pas non plus rendu au Crocus City Hall afin de ne pas «interférer avec le travail» des secouristes. L’attentat revendiqué par l’État islamique a fait 143 morts.
Le président russe Vladimir Poutine n’a pas prévu dans l’immédiat de rencontrer les familles des victimes de l’attaque du Crocus City Hall de Moscou la semaine dernière, un attentat qui a fait 143 morts, a indiqué le Kremlin jeudi.
«Si des contacts sont nécessaires, nous vous en informerons», a répondu le porte-parole du président, Dmitri Peskov, interrogé par des journalistes pour savoir si Vladimir Poutine prévoyait de rencontrer les proches des victimes.
Vladimir Poutine a admis lundi que cet attentat, le plus meurtrier de ces vingt dernières années en Russie, avait été commis par des «islamistes radicaux», mais les autorités russes ont accusé les services secrets ukrainiens et occidentaux de l’avoir «facilité». L’attentat a été revendiqué par le groupe jihadiste Etat islamique.
Après l’attaque de la salle de concert près de Moscou, qui a eu lieu vendredi soir, le président russe avait attendu le lendemain pour s’exprimer publiquement. Selon Dmitri Peskov, Vladimir Poutine ne s’est pas non plus rendu sur les lieux afin de ne pas «interférer avec le travail» des secouristes. «Quant aux familles et aux proches des victimes, un travail très étroit a été organisé avec eux par tous les services et spécialistes concernés (…) Tout cela a été fait dans les plus brefs délais. Ce travail se poursuit», a encore dit Dmitri Peskov.
Mercredi, Vladimir Poutine s’est rendu dans la région de Tver, au nord-ouest de Moscou, pour visiter un musée historique et rencontrer des employés du secteur de la culture. Jeudi, il doit participer à une réunion consacrée au tourisme.
Avec AFP