C’est la première fois qu’un tribunal condamne des acheteurs pour avoir violé la loi Egalim sur les prix agricoles. La décision est «inédite». Alors que la...
Lee Jae-yong était accusé par ses détracteurs de vouloir assurer un transfert de pouvoir à l’un des descendants de la famille fondatrice. Un tribunal sud-coréen a...
Le Tribunal National a ordonné la restitution de 3,2 millions d’euros au joueur, estimant qu’il a correctement déclaré son droit à l’image. Le Tribunal national a...
La metteuse en scène, qui s’est exprimée depuis sa prison sur sa pièce controversée -condamnée pour «propagande du féminisme radical»,- est maintenue en détention jusqu’à début...
La chanteuse franco-malienne est attendue jeudi au tribunal correctionnel de Seine-Saint-Denis aux côtés du producteur Vladimir Boudnikoff. Ils devront répondre de faits survenus lors d’une soirée...
La jeune femme, accusée d’avoir tenté d’égorger deux femmes dans un grand magasin en 2020 en suisse en scandant son dévouement à l’État islamique, n’a exprimé...
Un ancien gendarme rwandais soupçonné d’avoir participé aux massacres de civils tutsi lors du génocide au Rwanda a été renvoyé devant une cour d’assises à Paris,...