Après une semaine d’un procès inédit, l’issue de la saga judiciaire autour du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, se profile. Une peine d’un an de prison avec sursis a été requise contre le Garde des Sceaux, mercredi 15 novembre en fin d’après-midi.

Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de le déclarer «coupable» mais concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» en s’en remettant à sa «sagesse».

«Je mesure, Monsieur le ministre, l’épreuve que cela représente pour vous, qui êtes très habitué aux prétoires», avait déclaré Rémy Heitz à l’adresse de l’ex-avocat star aux 36 ans de barreau dans son réquisitoire. «Vous voir là en civil parmi nous alors que nous sommes en robe, ne fait plaisir à personne», a-t-il assuré. C’est un exercice difficile pour moi et je n’en tire aucune satisfaction personnelle.»

Le garde des Sceaux est accusé d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat. À l’audience dans la matinée, en marge de l’audition de deux derniers témoins, le président Dominique Pauthe l’avait de nouveau interrogé sur le sujet.

«Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus», avait lâché Éric Dupond-Moretti. «Je me suis longuement exprimé, je ne vais pas répéter». «J’ai toujours dit que je n’ai pas eu le sentiment d’être dans un conflit d’intérêts, que je n’avais aucune envie de régler des comptes avec qui que ce soit», avait-il ajouté.

«Pardon, je suis un peu bouillonnant»

Le garde des Sceaux avait envisagé de ne pas comparaître en matinée devant la Cour de justice de la République (CJR) pour se rendre au Conseil des ministres, mais il n’a finalement pas raté une journée d’audience.

Tout juste s’est-il absenté pour quelques coups de téléphone et on l’a parfois vu signer des documents sur la table couverte d’une nappe bleue posée dans le prétoire. C’est là qu’il s’assied, quand il n’est pas debout à la barre pour interroger lui-même les témoins, ne laissant que peu de place à sa défense.

Au cours de ce procès, on l’a retrouvé avocat, ne laissant rien passer et faisant subir aux témoins à charge un fond sonore de grommellements et de soupirs exaspérés.

«Pardon, je suis un peu bouillonnant», s’est-il excusé auprès de la cour. Même traitement pour l’accusation et ses «questions orientées» : «la messe est dite», «tout est à charge», se plaint l’ex-avocat vedette aux 36 années de barreau.

Au fil des audiences, il a multiplié les regards furibonds – et les jetés de calepin rageurs sur sa table -, tourné en direction du procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz. Le ministre et lui ont plutôt l’habitude de se croiser lors de rencontres institutionnelles mais ici, c’est le haut magistrat qui porte l’accusation.

Ils sont quinze, dont trois magistrats professionnels et douze parlementaires de tous bords, qui ont revêtu la robe noire pour l’occasion. «Ce procès n’est pas celui de la justice, c’est le procès d’une double prise illégale d’intérêt», avait prévenu le procureur général.

Pendant l’audience, Éric Dupond-Moretti, qui voit dans ce procès le résultat d’une «guerre» menée contre lui par des magistrats qui n’auraient jamais accepté sa nomination, s’est efforcé de démontrer que l’ouverture de ces enquêtes «s’imposait».

«Le prévenu», avait rappelé le procureur général au premier jour d’audience, «encourt, notamment, une peine de cinq années d’emprisonnement». Ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique.

Avec AFP