Après un premier rejet fin août, des centaines de pompiers hostiles à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ont déposé un nouveau recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), cette fois au fond, a annoncé le syndicat à l’origine de la procédure.
Au total, 713 soldats du feu professionnels et volontaires, issus de 58 départements et particulièrement du sud de la France, se sont joints à cette requête adressée vendredi 10 septembre à la Cour qui siège à Strasbourg, a indiqué dans un communiqué SUD SDIS, déjà à l’origine de la première requête.
Une première requête rejetée
Dans le cadre d’une procédure d’urgence, les requérants avaient alors notamment demandé à la CEDH de «suspendre l’obligation vaccinale» prévue par la loi du 5 août 2021 pour les soignants et les pompiers, sous peine de suspension.
La CEDH avait rejeté leur demande le 25 août, expliquant dans un communiqué qu’elle se situait «hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement», relatif aux demandes de requérant exposés à «un risque réel de dommages irréparables».
Cette décision n’a pas mis fin à la procédure engagée «puisque la Cour, dans sa décision, fixait au 22 septembre 2021 au plus tard, le délai pour l’envoi d’une requête au fond», explique SUD SDIS.
Dans le cadre de cette deuxième procédure, outre les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’Homme, déjà invoqués lors de la première procédure, les pompiers s’appuient également sur les articles 14 (interdiction de la discrimination) et 1 du premier protocole additionnel à la Convention (protection de la propriété, au sens large du terme), détaille le communiqué de SUD SDIS.
«Une mesure d’une extrême gravité»
«La balle est désormais dans le camp de la CEDH qui devrait statuer assez rapidement sur la recevabilité de cette deuxième requête», selon le syndicat.
Si la réponse était positive, «une procédure s’engagerait au terme de laquelle la CEDH prendrait une décision d’ici quelques mois, que nous espérons favorable, tant la mesure paraît disproportionnée au regard du but à atteindre de protection de la santé publique», selon SUD SDIS.
«La privation totale de rémunération», prévue par la loi, «est une mesure d’une extrême gravité», insiste le syndicat, qui relève qu’en Europe, «la vaccination obligatoire n’est pas la règle» et que «l’Union européenne préconise une incitation à la vaccination».