Le gouvernement promet un guichet unique opérationnel d’ici fin juin

La plateforme internet, qui permet d’enregistrer la création d’une entreprise ou d’en modifier ses statuts, a subi de nombreux dysfonctionnements.

Le gouvernement a annoncé mercredi vouloir mettre en place un guichet unique pour les entreprises «totalement opérationnel» d’ici à la fin juin, à la suite de nombreux dysfonctionnements.

Lancé le 1er janvier, le guichet unique des formalités des entreprises est une plateforme internet constituant la seule porte d’entrée pour enregistrer la création d’une entreprise, modifier ses statuts ou déclarer une cessation d’activité.

Mais le gouvernement a reconnu des difficultés pour certaines formalités, particulièrement les modifications et cessations, effectuées sur ce guichet censé simplifier les démarches administratives.

«Depuis le 1er janvier, nous travaillons constamment à rendre le guichet unique totalement opérationnel pour les formalités d’entreprise», a déclaré la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat.

«Plus de 470.000 formalités» enregistrées

Le déploiement «se poursuit», a-t-elle indiqué, précisant que «plus de 470.000 formalités (créations et modifications)» avaient été enregistrées depuis le lancement du guichet.

Les formalités de cessation ont été basculées mardi sur le guichet, a-t-elle ajouté, «ce qui nous rapproche et garantit l’objectif de parvenir à un outil unique d’ici à la fin juin».

Pour pallier les ratés du guichet, le gouvernement avait annoncé en février la mise en place de mesures temporaires, dont la réouverture jusqu’au 30 juin du site Infogreffe des tribunaux du commerce.

La voie papier, utilisée pour la majorité des démarches avant le guichet unique, avait aussi été temporairement autorisée pour certaines formalités.

Avant le guichet unique, les démarches, au nombre de quatre millions par an, étaient traitées par six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et sur le site Infogreffe des greffiers des tribunaux de commerce.

L’avènement du guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), avait suscité l’inquiétude des représentants des entrepreneurs et des professionnels qui les aident à accomplir leurs formalités, dont les experts-comptables et les notaires.

Avec AFP