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La justice rendra une 3e décision, le 5 mars, dans l’affaire de fraude fiscale des héritiers Wildenstein

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La justice rendra une 3e décision, le 5 mars, dans l’affaire de fraude fiscale des héritiers Wildenstein

Lors du procès, qui s’est déroulé du 18 septembre au 4 octobre 2023, le parquet général a requis quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme ainsi que 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein, 78 ans.

Après deux relaxes, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein seront-ils condamnés pour fraude fiscale ? La justice se prononce à nouveau mardi dans cette affaire aux chiffres exceptionnels et à l’histoire judiciaire singulière. Lors du procès qui s’est déroulé du 18 septembre au 4 octobre dernier, le parquet général a requis dans ce dossier qualifié d’«hors normes» quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, ainsi que 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein, 78 ans.

Le Franco-Américain, qui conteste avoir commis une quelconque infraction, est soupçonné d’avoir dissimulé au fisc français une grande partie d’un patrimoine estimé à plusieurs milliards d’euros, au moment des décès de son père Daniel Wildenstein en 2001, puis de son frère Alec senior en 2008. Somptueux ranch au Kenya, tableaux de Bonnard, Fragonard ou Caravage, chevaux de course, galeries d’art… tous ces biens étaient placés dans des trusts, des sociétés de droit anglo-saxon qui abritent des actifs confiés par leur propriétaire à une personne de confiance (le trustee).

Pour l’accusation, ces trusts ont été «dévoyés»: ils n’étaient que des «écrans», des «paravents» permettant aux hommes de la richissime dynastie de dissimuler leurs avoirs au fisc, qui a réclamé en 2014 aux héritiers plus d’un demi-milliard d’euros en droits éludés et pénalités.

L’accusation a requis six mois d’emprisonnement avec sursis contre le neveu de Guy Wildenstein, Alec junior (43 ans), rejugé lui aussi pour fraude fiscale mais en son absence. Un an avec sursis et 150.000 euros d’amende ont en outre été réclamés contre son ex-belle-sœur, Liouba Stoupakova, 50 ans, poursuivie pour complicité de blanchiment.

Les intermédiaires des montages financiers sophistiqués, qui passaient par les Iles vierges britanniques, Guernesey ou les Bahamas, sont aussi mis en cause. Pour deux avocats et un notaire, le parquet général a demandé de deux ans de prison avec sursis à un an ferme, ainsi que des amendes de 40.000 à un million d’euros, et pour deux gestionnaires de fortune l’amende maximale de 187.000 euros.

Afin de répliquer, la défense a critiqué les «fantasmes» et la «théorie du complot» du ministère public, affirmant qu’il n’y avait eu «aucune volonté de fraude fiscale, aucune conscience de devoir faire des déclarations fiscales de ces trusts». Les conseils ont plaidé pour une troisième relaxe, dans la lignée de celles prononcées en 2017 et 2018, faisant valoir qu’il existait à l’époque des faits un «flou artistique» dans la loi et la jurisprudence française sur les trusts et donc pas d’obligation de déclarer.

Le 12 janvier 2017, le tribunal a en effet rendu une décision en contraste total avec les réquisitions sévères du Parquet national financier (PNF), qui avait dépeint la fraude fiscale «la plus lourde et la plus sophistiquée» de la Ve République.

À l’époque, les juges ont invoqué les lacunes de l’enquête et surtout de la législation française: ce n’est qu’en 2011, soit après les deux déclarations de succession, qu’une loi est venue organiser en France la fiscalité des trusts. Le 29 juin 2018, la cour d’appel a confirmé la relaxe dans la même logique, estimant en outre que les faits étaient en partie prescrits. Mais le 6 janvier 2021, la Cour de cassation a annulé la décision et ordonné un nouveau procès. La haute juridiction a écarté la prescription et estimé qu’avant la loi de 2011, il existait bien une obligation déclarative, dans certaines conditions. Elle a exhorté la cour d’appel à déterminer si les Wildenstein s’étaient réellement dessaisis de leurs biens en les plaçant dans les trusts, ou s’ils pouvaient librement en disposer. Dans le premier cas il ne fallait pas déclarer, dans le second si.

L’affaire avait démarré sur fond de déchirements familiaux: la saisine de la justice à partir de 2009 par deux femmes qui s’estimaient lésées, Sylvia Roth, veuve de Daniel Wildenstein (depuis décédée), et Liouba Stoupakova. Plusieurs procédures civiles sont toujours en cours en parallèle. Elles portent sur les considérables redressements fiscaux adressés aux héritiers.

Avec AFP

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Guerre en Ukraine : nous ne serons pas un «deuxième Afghanistan» affirme Zelensky

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Guerre en Ukraine : nous ne serons pas un «deuxième Afghanistan» affirme Zelensky

Le président ukrainien, dans un entretien accordé à la chaîne américaine NBC, a réitéré son souhait de recevoir «une aide concrète aussi vite que possible, pas dans six mois».

Le plan d’aide américain à l’Ukraine voté samedi par la Chambre des représentants montre que l’Ukraine ne sera pas «un deuxième Afghanistan», a assuré Volodymyr Zelensky dans un entretien dimanche sur la chaîne américaine NBC.

«Cette aide renforcera l’Ukraine et enverra au Kremlin le signal fort qu’il ne s’agira pas d’un deuxième Afghanistan, a déclaré le président ukrainien dans l’émission «Meet the press». Les États-Unis resteront aux côtés de l’Ukraine, protégeront les Ukrainiens et protégeront la démocratie dans le monde».

Après de longues et laborieuses tractations, la Chambre américaine des représentants a adopté samedi un plan d’aide à l’Ukraine soutenu par des élus des deux bords. Près de 61 milliards de dollars, soit la majorité des fonds approuvés, sont consacrés à la guerre en Ukraine. Une enveloppe réclamée depuis des mois par Volodymyr Zelensky. À la suite du vote, le président ukrainien avait salué une assistance qui «sauvera des milliers de vies».

«Nous voulons que ça aille aussi vite que possible»

L’armée soviétique avait envahi l’Afghanistan en 1979 pour ne s’en retirer qu’en 1989, au terme d’un conflit de plus de neuf ans extrêmement meurtrier. Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont lancé une intervention militaire dans ce pays qui s’est soldée par un retrait fin août 2021, après près de 20 ans.

Dimanche, le président ukrainien a également déclaré qu’une partie de ses troupes étaient «épuisées» et devaient être «remplacées», mais que «les nouveaux soldats doivent avoir du matériel». «Nous voulons que ça aille aussi vite que possible pour avoir une aide concrète pour les soldats sur la ligne de front dès que possible. Pas dans six mois», a-t-il ajouté.

Avec AFP

Gontran Adjan

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L’ONU demande une enquête sur la mort d’un militant politique en Libye

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L’ONU demande une enquête sur la mort d’un militant politique en Libye

La Mission d’appui de l’ONU en Libye (Manul) a demandé dimanche une enquête sur la mort d’un militant politique lors de sa détention sur une base militaire de l’homme fort de l’Est, le maréchal Haftar, appelant à la «libération immédiate» d’autres personnes détenues «arbitrairement».

Dans un communiqué sur X, la Manul s’est dite «profondément attristée par la mort du militant Siraj Doghman pendant sa détention dans le camp d’al-Rajma», exhortant les autorités concernées à mener «une enquête transparente et indépendante sur les circonstances de sa mort». La base militaire de Rajma, située à 25 km à l’est de Benghazi (est de la Libye), est le quartier général des forces armées de Khalifa Haftar.

Deux exécutifs rivaux

La Libye est gouvernée par deux exécutifs rivaux. L’un à Tripoli (Ouest) reconnu par l’ONU, l’autre à Benghazi, incarné par le Parlement et affilié au camp du maréchal Haftar qui contrôle d’une main de fer l’est et une partie du sud.

Dans une vidéo diffusée samedi, le Service de sécurité intérieure (SSI) de Benghazi, rattaché aux forces de l’est, a confirmé le décès de M. Doghman. Selon le SSI, qui a dit s’appuyer sur une expertise médico-légale, il serait mort «en tentant de s’évader de sa prison vendredi» en «tombant d’une fenêtre, se fracturant le crâne».

Selon le SSI, M. Doghman avait été arrêté en octobre 2023 avec d’autres personnes pour «participation à une campagne» incitant au «renversement des agences officielles de l’Etat», dont le commandement général de l’armée, dirigé par Khalifa Haftar.

«Tout en prenant note de la déclaration du SSI, la Manul tient à souligner que son arrestation avec Fathi Al Baaja, Tarek Al-Bishari, Salem Laaribi et Naser Daaessi, sont arbitraires», a souligné la Manul, rappelant qu’ils n’ont «jamais été officiellement inculpés ni ont comparu devant un tribunal».

Avec AFP

Gontran Adjan

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