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Société

La France condamnée par la CEDH pour un jugement notifié trop tardivement

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La France a été condamnée jeudi 9 septembre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir mis quinze mois à envoyer à un homme le jugement intégral de sa condamnation, une «anomalie» selon la CEDH.

Le requérant, né en 1926, avait été condamné en juillet 2012 par le tribunal correctionnel d’Albertville (Savoie) à trois ans de prison dans une affaire de recel d’objets précieux, selon un communiqué de la Cour.

Il a aussitôt fait appel, sans toutefois disposer du jugement intégral et des motivations de sa condamnation, que son avocat n’avait obtenus qu’en octobre 2013, soit quinze mois plus tard.

Le conseil invoquait notamment un précédent arrêt de la CEDH rendu en 2007 contre la France dans une affaire similaire, arguant «qu’un tel défaut de communication constituait une violation de l’article 6 de la Convention» européenne des droits de l’homme (droit à un procès équitable), rappelle la Cour.

Alors que le prévenu avait obtenu une relaxe partielle en première instance, l’arrêt de mars 2014 de la Cour d’appel de Chambéry l’a reconnu coupable, remplaçant toutefois en raison de son âge la peine d’emprisonnement par une amende de 100.000 euros.

«L’original du jugement dûment motivé aurait dû être déposé au greffe du tribunal dans les trois jours suivant son prononcé», constate la Cour, qui évoque une «anomalie».

Le requérant avait «pour seule issue d’interjeter appel sans connaître aucun élément de la motivation retenue par le tribunal», ce qui l’exposait «à l’aggravation éventuelle de sa peine» en appel sans pouvoir «mesurer ses chances de succès», pointe la Cour.

Concluant à la violation de l’article 6, elle rappelle que les motivations d’un jugement ou d’un arrêt «condamnant pénalement une personne» doivent être «communiquées en temps utile» afin de pouvoir contester ces décisions «en connaissance de cause». La France devra verser 5000 euros au requérant pour frais et dépens.

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Société

Un chanteur Nigerian abattu en plein jour par des braqueurs

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Le chanteur et compositeur nigérian basé à Anambra, Slami Ifeanyi, a été confirmé mort. Selon la presse locale, le chanteur afro-pop aurait été abattue dimanche matin 27 novembre 2022 par des inconnus armés.

Slami Ifeanyi conduisait seul dans sa Lexus nouvellement acquise lorsqu’il a été attaqué et tué à Umubere, dans la région d’Akwa dans l’État d’Anambra. Bien que la raison de l’attaque soit inconnue, une source qui s’est entretenue avec Daily Trust a affirmé que l’incident ressemblait à une attaque ciblée.

«Il conduisait sa nouvelle voiture qu’il a achetée il y a à peine deux semaines, lorsque cela s’est produit. Bien que nous ne sachions pas pourquoi il a été attaqué, cela ressemble à une attaque ciblée», a déclaré le témoin. Une vidéo de la victime qui a également été partagée en ligne capture la victime allongée dans une mare de sang.

Certains de ses amis se sont tournés vers les réseaux sociaux pour pleurer le chanteur. «Cela me déchire encore ! Mec était mon homme depuis longtemps, beau mec travailleur, concentré et talentueux. Et aujourd’hui, j’entends que vous êtes parti, tout cela parce que le Nigeria vous a laissé tomber, le monstre institué par un système défaillant dévore les futurs ambassadeurs. Slami Ifeanyi de l’auberge St Rita ! RIP copain. Bientôt ! Nous reprendrons notre pays».

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Société

Le corps de Vanesa, collégienne tuée dans Lot-et-Garonne, sera rapatrié en Espagne

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L’adolescente a été enlevée près de son collège par un homme de 31 ans, mis en examen et écroué dimanche pour viol et meurtre.

Le corps de Vanesa, collégienne de 14 ans retrouvée tuée vendredi dans le Lot-et-Garonne, va être rapatrié en Espagne, où elle a vécu plusieurs années avec ses parents, a annoncé lundi 21 novembre le maire de Tonneins.

«La famille souhaite enterrer la petite dans la région de Grenade, d’où elle venait» avant de s’installer en France, a déclaré Dante Rinaudo lors d’un point presse, précisant que les parents étaient d’origine colombienne.

Enlevée, violée et étranglée

L’adolescente a été enlevée près de son collège par un homme de 31 ans, mis en examen et écroué dimanche pour viol et meurtre. Une marche blanche sera organisée vendredi dans la commune pour la victime, aînée d’une fratrie de trois enfants, après une messe qui aura lieu à 17h30.

«La population se sent concernée… ça aurait pu être ma fille, ma sœur. Pour nous, c’est un enfant de notre ville», a ajouté le maire qui a ajouté l’ouverture prochaine d’une cagnotte «pour aider financièrement» la famille.

Le suspect, Romain.C, est un intérimaire habitant à Marmande avec sa compagne, mère d’un enfant de cinq ans, et un bébé qu’ils ont eu ensemble. Arrêté le soir des faits, il a expliqué en garde à vue avoir passé la matinée dans sa voiture, en fumant du cannabis, près du collège.

Après avoir remarqué la victime, il l’a fait «entrer de force dans son véhicule avant de rapidement quitter les lieux». Il l’a par la suite violée avant de l’étrangler, avait indiqué le parquet dimanche. Le corps de l’adolescente a été retrouvé dans une maison abandonnée au nord de Tonneins.

Avec AFP

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