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Jugée pour avoir signé un faux acte de mariage, une ex-élue plaide la «bonne foi»
«La plus grosse erreur de ma vie». Jugée devant les assises de Paris pour avoir signé il y a quinze ans un faux acte de mariage de son prédécesseur alors dans le coma, l’ex-maire socialiste de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) Monique Delessard a plaidé vendredi 23 septembre sa «bonne foi».
Droite à la barre, l’ancienne élue fait face à 73 ans à trois magistrats et six jurés après une longue procédure qui l’a déjà conduite deux fois devant la justice. Carré blond, fine silhouette, Monique Delessard dit affronter ce nouveau procès, devant la cour d’assises, le «profil bas».
«Je reconnais totalement que j’ai fait une grosse erreur, sans doute la plus grosse erreur de ma vie. En trente-huit ans de mandats, c’est la seule et unique», met en avant l’accusée, retraitée de la politique depuis juillet 2021.
Supercherie
Le 30 octobre 2007, alors première adjointe, elle paraphe comme officier d’état-civil un acte de mariage unissant le maire de Pontault-Combault Jacques Heuclin (PS) à Armelle Reffait, sa concubine avec laquelle il est pacsé depuis huit ans et a une fille de 13 ans.
Selon le registre, Monique Delessard et deux «témoins», le directeur de cabinet de Jacques Heuclin et un autre adjoint, se sont «transportés» au domicile du député-maire à Pontault-Combault, où les «époux» se sont dit «oui».
Or, à l’heure et date de l’acte de mariage, le marié était hospitalisé à Paris, dans le coma, intubé, intransportable. En somme, «hors d’état de manifester sa volonté», répète la présidente Charlotte Bilger. Jacques Heuclin décèdera le lendemain.
La supercherie a été découverte quelques mois plus tard. Trois filles du défunt maire nées d’une précédente union avaient engagé une action au civil pour faire annuler le mariage frauduleux, alertant le procureur.
Après une rapide enquête, l’affaire avait été renvoyée en correctionnelle. Monique Delessard, qui a pris la tête de la mairie de Pontault-Combault en 2008, a été condamnée un an plus tard par le tribunal correctionnel de Melun à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour «faux».
Une peine «acceptable» pour l’ancienne élue, qui était à l’époque également vice-présidente du conseil départemental. Le parquet a fait appel de cette condamnation.
«Fardeau»
En 2010, la cour d’appel de Paris avait plus lourdement condamné Monique Delessard, à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et à trois ans de privation de ses droits civiques et familiaux, impliquant son inéligibilité.
L’élue avait formé un pourvoi et obtenu de la Cour de cassation l’annulation de sa condamnation, au motif que les faits reprochés constituaient un crime et non un délit et méritaient donc d’être jugés devant une cour d’assises.
Monique Delessard encourt désormais quinze ans de réclusion pour faux en écriture publique par une personne chargée d’une mission de service public. Depuis sa mise en cause dans cette ancienne affaire, elle affirme avoir signé le document «sans le lire».
«Il m’a été apporté en urgence par le directeur de cabinet de Jacques Heuclin, qui était son bras droit», justifie l’accusée, qui maintient ne pas avoir «lu cet acte» de mariage, et l’avoir «signé en toute bonne foi», pensant que c’était la «dernière volonté» du maire et que tout était en règle.
«Je regrette»
Monique Delessard «l’a fait en toute bonne foi car elle m’a toujours fait confiance», a assuré jeudi à la barre l’ex-directeur de cabinet de Jacques Heuclin, Serge Crippa, pointant l’émotion vive alors que le maire était à l’article de la mort.
Serge Crippa a été définitivement condamné pour «faux», tout comme l’autre «témoin» de mariage, l’ex-secrétaire de Jacques Heuclin qui a imité sa signature, et Armelle Reffait.
Citée comme témoin au nouveau procès de Monique Delessard, la «veuve» s’est fait porter pâle. «Quelle que soit la décision de la cour d’assises, je l’accepterai», affirme Monique Delessard.
«Depuis quinze ans, je porte ce fardeau et je regrette cet acte. Ce sont trente secondes sur trente-huit ans de mandats», martèle-t-elle. Le verdict est attendu en fin de journée.
Avec AFP
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Arabie saoudite : le roi Salmane hospitalisé pour des «examens de routine»
Le roi Salmane d’Arabie saoudite, âgé de 88 ans, a été admis à l’hôpital pour des «examens de routine», a annoncé mercredi la Cour royale, dans une rare déclaration publique sur son état de santé.
Les examens se déroulent à l’hôpital spécialisé King Faisal dans la ville côtière de Jeddah, sur la mer Rouge, et devraient durer «quelques heures», a-t-elle précisé, selon l’agence de presse officielle saoudienne (SPA).
Le roi Salmane Ben Abdel Aziz est à la tête du royaume du Golfe depuis 2015, même si le pays est dirigé au quotidien par son fils de 38 ans, Mohammed ben Salmane, nommé prince héritier en 2017. Les médias d’État ont montré mardi des images du monarque participant à un Conseil des ministres.
Rares apparitions publiques
Sa dernière hospitalisation date de mai 2022. Admis pour des examens médicaux, notamment une coloscopie, il avait passé une semaine à l’hôpital «pour se reposer», avait rapporté SPA à l’époque.
Ces dernières années, le roi Salmane s’est fait de plus en plus rare en public, alimentant les rumeurs sur son état de santé. Il a subi une opération de la vésicule biliaire en juillet 2020, et a été hospitalisé en mars 2022 pour des «tests médicaux» et pour remplacer la batterie de son stimulateur cardiaque.
Avant d’accéder au trône, le roi Salmane a été gouverneur de Ryad pendant des décennies et ministre de la Défense. Son règne a été marqué par d’importantes réformes sociales et économiques, visant à diversifier l’économie du premier exportateur de brut au monde, et portées surtout par son fils. L’ambitieux prince Mohammed a mené une vaste campagne de répression, qui l’a aidé à consolider son pouvoir, selon les analystes.
Avec AFP
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L’Argentine demande au Pakistan et au Sri Lanka d’arrêter un ministre iranien
Le gouvernement argentin a demandé mardi 23 avril au Pakistan et au Sri Lanka d’arrêter le ministre iranien de l’Intérieur Ahmad Vahidi, recherché pour l’attentat contre la mutuelle juive Amia à Buenos Aires en 1994, et qui effectue actuellement une tournée dans ces deux pays, a annoncé le ministère des Affaires étrangères.
«L’Argentine demande l’arrestation internationale des responsables de l’attentat à la bombe de 1994 contre l’Amia, qui a causé la mort de 85 personnes, et qui continuent à leurs postes de pouvoir en toute impunité», a écrit le ministère dans un communiqué, a écrit le ministère argentin des Affaires étrangères dans un communiqué.
«L’un d’entre eux est Ahmad Vahidi, réclamé par la justice argentine comme étant l’un des responsables de l’attentat contre l’Amia. Cet individu est actuellement ministre de l’Intérieur de la République islamique d’Iran et fait partie d’une délégation gouvernementale qui se rend ces jours-ci au Pakistan et au Sri Lanka», poursuit le texte.
«L’Argentine a demandé son arrestation aux gouvernements du Pakistan et du Sri Lanka conformément aux mécanismes prévus par Interpol», ajoute-t-il.
La plus grande communauté juive d’Amérique latine
Le général Vahidi est ministre de l’Intérieur depuis 2021, après avoir auparavant été ministre de la Défense. Au moment de l’attentat de Buenos Aires, il dirigeait la Force al-Qods, l’unité chargée des opérations secrètes au sein des Gardiens de la révolution, l’armée idéologique du régime iranien.
L’attentat de l’Amia, le 18 juillet 1994, a été attribué par la justice argentine et par Israël au régime iranien et au mouvement chiite libanais Hezbollah. L’Iran a nié toute implication et a toujours refusé que les huit anciens responsables inculpés par la justice argentine, dont le général Vahidi et l’ex-président Ali Rasfanjani, soient interrogés.
L’Argentine compte la plus grande communauté juive d’Amérique latine, avec quelque 300.000 membres. Avant l’Amia, l’ambassade d’Israël à Buenos Aires avait été la cible en 1992 d’un attentat qui avait fait 29 morts et 200 blessés, également attribué à l’Iran par la justice argentine et qui reste lui aussi impuni.
En 2013, la présidente argentine de l’époque, Cristina Kirchner, avait signé un protocole d’accord avec l’Iran pour créer une «commission de la vérité» destinée à enquêter sur l’attentat, et permettre aux procureurs argentins de se rendre à l’étranger pour interroger les inculpés.
Cet accord a été ratifié par le Congrès argentin, mais jamais par le Parlement iranien. Il avait été fustigé par les dirigeants de la communauté juive en Argentine, qui ont accusé Cristina Kirchner de couvrir les auteurs de l’attentat. Une enquête judiciaire ouverte à ce sujet en 2015 s’est toutefois conclue par un non-lieu en 2021.
Avec AFP