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Jugée pour avoir signé un faux acte de mariage, une ex-élue plaide la «bonne foi»

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«La plus grosse erreur de ma vie». Jugée devant les assises de Paris pour avoir signé il y a quinze ans un faux acte de mariage de son prédécesseur alors dans le coma, l’ex-maire socialiste de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) Monique Delessard a plaidé vendredi 23 septembre sa «bonne foi».

Droite à la barre, l’ancienne élue fait face à 73 ans à trois magistrats et six jurés après une longue procédure qui l’a déjà conduite deux fois devant la justice. Carré blond, fine silhouette, Monique Delessard dit affronter ce nouveau procès, devant la cour d’assises, le «profil bas».

«Je reconnais totalement que j’ai fait une grosse erreur, sans doute la plus grosse erreur de ma vie. En trente-huit ans de mandats, c’est la seule et unique», met en avant l’accusée, retraitée de la politique depuis juillet 2021.

Supercherie

Le 30 octobre 2007, alors première adjointe, elle paraphe comme officier d’état-civil un acte de mariage unissant le maire de Pontault-Combault Jacques Heuclin (PS) à Armelle Reffait, sa concubine avec laquelle il est pacsé depuis huit ans et a une fille de 13 ans.

Selon le registre, Monique Delessard et deux «témoins», le directeur de cabinet de Jacques Heuclin et un autre adjoint, se sont «transportés» au domicile du député-maire à Pontault-Combault, où les «époux» se sont dit «oui».

Or, à l’heure et date de l’acte de mariage, le marié était hospitalisé à Paris, dans le coma, intubé, intransportable. En somme, «hors d’état de manifester sa volonté», répète la présidente Charlotte Bilger. Jacques Heuclin décèdera le lendemain.

La supercherie a été découverte quelques mois plus tard. Trois filles du défunt maire nées d’une précédente union avaient engagé une action au civil pour faire annuler le mariage frauduleux, alertant le procureur.

Après une rapide enquête, l’affaire avait été renvoyée en correctionnelle. Monique Delessard, qui a pris la tête de la mairie de Pontault-Combault en 2008, a été condamnée un an plus tard par le tribunal correctionnel de Melun à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour «faux».

Une peine «acceptable» pour l’ancienne élue, qui était à l’époque également vice-présidente du conseil départemental. Le parquet a fait appel de cette condamnation.

«Fardeau»

En 2010, la cour d’appel de Paris avait plus lourdement condamné Monique Delessard, à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et à trois ans de privation de ses droits civiques et familiaux, impliquant son inéligibilité.

L’élue avait formé un pourvoi et obtenu de la Cour de cassation l’annulation de sa condamnation, au motif que les faits reprochés constituaient un crime et non un délit et méritaient donc d’être jugés devant une cour d’assises.

Monique Delessard encourt désormais quinze ans de réclusion pour faux en écriture publique par une personne chargée d’une mission de service public. Depuis sa mise en cause dans cette ancienne affaire, elle affirme avoir signé le document «sans le lire».

«Il m’a été apporté en urgence par le directeur de cabinet de Jacques Heuclin, qui était son bras droit», justifie l’accusée, qui maintient ne pas avoir «lu cet acte» de mariage, et l’avoir «signé en toute bonne foi», pensant que c’était la «dernière volonté» du maire et que tout était en règle.

«Je regrette»

Monique Delessard «l’a fait en toute bonne foi car elle m’a toujours fait confiance», a assuré jeudi à la barre l’ex-directeur de cabinet de Jacques Heuclin, Serge Crippa, pointant l’émotion vive alors que le maire était à l’article de la mort.

Serge Crippa a été définitivement condamné pour «faux», tout comme l’autre «témoin» de mariage, l’ex-secrétaire de Jacques Heuclin qui a imité sa signature, et Armelle Reffait.

Citée comme témoin au nouveau procès de Monique Delessard, la «veuve» s’est fait porter pâle. «Quelle que soit la décision de la cour d’assises, je l’accepterai», affirme Monique Delessard.

«Depuis quinze ans, je porte ce fardeau et je regrette cet acte. Ce sont trente secondes sur trente-huit ans de mandats», martèle-t-elle. Le verdict est attendu en fin de journée.

Avec AFP

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Mexique : une attaque armée fait 18 morts dans le sud du pays

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Au moins 18 personnes, dont le maire d’une municipalité, ont été tuées lors d’une attaque armée mercredi à Totolapan, ans l’État de Guerrero (sud), a-t-on indiqué de source judiciaire.

Deux personnes ont également été blessées lors de cette attaque, a affirmé sans plus de précisions la procureure Milenoio Sandra Luz Valdovinos à la télévision.

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Birmanie : un journaliste japonais condamné à dix ans de prison

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Un journaliste japonais a été condamné à dix ans de prison pour avoir encouragé la dissidence contre l’armée birmane au pouvoir et enfreint une loi sur les communications électroniques, a indiqué jeudi 5 octobre à l’AFP une source diplomatique japonaise.

Toru Kubota, a été arrêté à Rangoun fin juillet alors qu’il couvrait une manifestation contre la junte. Le volet de son procès concernant d’éventuelles infractions à la loi sur l’immigration «se poursuit», selon ce diplomate.

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