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Gaston Flosse : l’ancien sénateur condamné à 6 mois de prison ferme
L’ancien sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse a été condamné mercredi 13 octobre à Paris à six mois de prison ferme, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique, pour «déclaration incomplète ou mensongère» de son patrimoine et de ses intérêts.
Flosse, 90 ans, était absent à l’énoncé du jugement au tribunal judiciaire de Paris. Il était poursuivi pour avoir omis de déclarer une partie substantielle de ses avoirs à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration de fin de mandats, le 12 novembre 2014.
Déjà condamné par la cour d’appel de Papeete
«Le tribunal a pris en considération plusieurs éléments» dans son jugement, a déclaré sa présidente, avant de les énumérer: «la nature de l’infraction, car elle porte gravement atteinte à la transparence de la vie publique, mais aussi de l’amplitude de l’omission – supérieure à 1,45 million d’euros – et la personnalité du prévenu, le casier judiciaire du prévenu, lequel a déjà fait l’objet d’une peine d’inéligibilité et n’est plus éligible au sursis, et le risque limité de réitération».
Étaient visées les parts de Flosse dans une société civile immobilière (SIC) pour un montant de 990.000 euros, le solde d’un compte-épargne retraite de 221.000 euros, 138 tableaux estimés à un total de 240.000 euros et une somme de 125.000 euros qu’il aurait perçue pour un sinistre.
Dans son jugement, le tribunal le condamne à six mois d’emprisonnement, aménageable à domicile sous surveillance électronique, et 45.000 euros d’amende, pour déclaration incomplète ou mensongère à la HATVP concernant toutes les sommes sauf celle de 125.000 euros, estimant qu’il n’est pas établi qu’elle a été dissimulée.
Flosse connaît de nombreux ennuis judiciaires: il avait déjà été condamné par la cour d’appel de Papeete à deux ans de prison avec sursis, environ 83.000 euros d’amende, et cinq années d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.
Début septembre, le parquet avait requis contre Flosse une peine d’un an de prison ferme et une amende de 45.000 euros, avec un aménagement à domicile sous surveillance électronique «compte tenu de son âge», et une inéligibilité de cinq ans.
L’avocat de Flosse, Me François Quinquis, avait reconnu «une erreur», «un oubli de sa part» mais aucune intention frauduleuse de la part de son client.
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La Pologne annonce mener une opération contre un réseau d’espionnage russe
Selon les services de contre-espionnage polonais, le réseau visé avait pour mission «d’affaiblir la position de la Pologne sur la scène internationale, de discréditer l’Ukraine et l’image des institutions de l’Union européenne».
Les services de contre-espionnage polonais ABW ont fait état jeudi d’une opération en cours visant un réseau d’espionnage russe et menée en coordination avec des services d’autres pays. «ABW agit dans le cadre d’une enquête sur des activités d’espionnage menées au nom de la Russie contre des Etats et des institutions de l’Union européenne», a écrit sur X le porte-parole des services spéciaux polonais, Jacek Dobrzynski.
Au cours de l’opération, ABW a effectué mercredi des perquisitions à Varsovie et à Tychy (Sud) et a «interrogé des personnes». L’opération est le fruit d’une coopération entre l’ABW et plusieurs services européens, notamment tchèque, Prague ayant annoncé une opération similaire mercredi. L’objectif du réseau visé par l’opération était «de réaliser les objectifs de politique étrangère du Kremlin, notamment d’affaiblir la position de la Pologne sur la scène internationale, de discréditer l’Ukraine et l’image des institutions de l’Union européenne», écrit ABW dans un communiqué. Ces objectifs devaient être réalisés via un site internet pro-russe «voice-of-europe.eu».
L’opération d’ABW est également le résultat d’une mise en état d’accusation en janvier d’un Polonais soupçonné d’espionnage pour le compte des services secrets russes, a encore indiqué ABW. «L’homme, infiltré parmi les parlementaires polonais et européens, a exécuté des tâches commandées et financées par des collaborateurs des services de renseignement russes», notamment des activités de propagande, désinformation et provocation politique, destinées à «bâtir des zones d’influence russes en Europe». L’identité de l’homme n’a pas été précisée.
Avec AFP
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«Discrimination capillaire» : les députés adoptent la proposition de loi
Le texte du député guadeloupéen Olivier Serva, qui vise à sanctionner la «discrimination capillaire», notamment au travail, a suscité des réserves quant à son utilité.
L’Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la «discrimination capillaire», notamment au travail, malgré des réserves sur l’utilité de cette initiative. Le texte du député guadeloupéen Olivier Serva (groupe indépendant Liot) a été adopté par 44 voix contre 2, avant d’être transmis au Sénat où son avenir est incertain. Il vise notamment à empêcher des employeurs de contraindre leurs salariés à lisser leurs cheveux pour dissimuler leurs coupes afro, ou à cacher leurs tresses et dreadlocks.
«En France, la discrimination reposant sur l’apparence physique est déjà punie en théorie», a convenu le député Serva. «Mais de la théorie à la réalité il y a un gouffre», a-t-il souligné, en plaidant pour «clarifier» une «loi mal comprise ou mal appréhendée». Olivier Serva a évoqué «les femmes noires qui se sentent obligées de se lisser les cheveux» avant un entretien d’embauche, «les personnes rousses , victimes de nombreux préjugés négatifs», ou les «hommes chauves». Le gouvernement a porté un «regard bienveillant» sur le texte, s’en remettant à «la sagesse» des députés . Il a «le mérite de mettre en lumière ce type de discriminations», même si la loi permet «déjà de lutter» contre elles, a relevé la ministre à l’égalité femmes-hommes Aurore Bergé.
«Idéologie militante»
«Femme noire originaire de la République de Guinée», «je suis ici avec mes tresses, mes perruques», a décrit la députée macroniste Fanta Berete. «Quand je postulais à certains emplois, on m’a signifié que je devais me lisser mes cheveux», a-t-elle témoigné. Le texte est inspiré de législations en vigueur dans plusieurs Etats des Etats-Unis, notamment du «Crown Act» promulgué en 2019 en Californie contre la discrimination capillaire. La gauche a soutenu ce texte. C’est un problème «réel, sérieux et politique», qui «touche principalement les femmes» et les «personnes racisées», a souligné l’Insoumise Danièle Obono, dénonçant tout comme l’écologiste Sabrina Sebaihi un «racisme systémique».
Ce dernier terme a hérissé la droite. Dans le tumulte, le LR Xavier Breton a dénoncé une «idéologie militante», des «propos qui ne visent qu’à fracturer notre société». Il a combattu la proposition de loi, «du droit bavard», «une fuite en avant» vers une «liste de discriminations» au risque d’établir «une hiérarchie». À l’extrême droite, le RN Philippe Schreck a appelé à ne «pas moquer ou railler» cette proposition de loi, mais s’est interrogé. «Est-ce que nous nous occupons des problèmes quotidiens des Français», dans un pays «quasi en faillite» ? «Il serait bon rapidement de passer à autre chose», a-t-il réclamé.
Avec AFP