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Foot : la Fifa abolit la prescription disciplinaire en cas d’agression sexuelle

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Foot : la Fifa abolit la prescription disciplinaire en cas d’agression sexuelle

La Fifa a rendu imprescriptibles les procédures disciplinaires concernant des cas d’agression sexuelle ou de harcèlement, dont la prescription était auparavant fixée à 10 ans, selon la nouvelle mouture de son Code d’éthique entrée en vigueur mercredi.

Désireuse de «renforcer l’intégrité dans le football», l’instance basée à Zurich prévoit également que les victimes puissent être à l’avenir considérées comme des parties dans ces dossiers disciplinaires, avec la possibilité d’être informées de la décision et de faire appel de celle-ci.

De même, le nouveau Code d’éthique impose aux fédérations nationales ou aux confédérations d’informer la Fifa de «toute décision rendue en matière d’abus sexuels et de manipulation de matches».

Le précédent texte prévoyait une prescription de 10 ans pour les infractions liées à «la protection de l’intégrité physique et morale», qui incluent notamment les agressions sexuelles ou le harcèlement. Cette prescription pouvait être interrompue en cas d’ouverture formelle d’une procédure pénale à l’encontre du prévenu.

«Les changements visent notamment à améliorer la protection de certaines parties lors de procédures menées devant les organes juridictionnels de la Fifa, tout en dotant cette dernière d’instruments supplémentaires de lutte contre les méthodes et pratiques illégales, immorales ou contraires à l’éthique», écrit la fédération internationale dans un communiqué.

Plusieurs scandales d’agressions sexuelles ont secoué le monde du football ces dernières années, notamment au Gabon, à Haïti, aux États-Unis ou en Afghanistan, contraignant la Fifa à des procédures disciplinaires, notamment dans les cas où les instances locales refusaient d’en engager elles-mêmes.

La Fifa avait déjà durci ses sanctions disciplinaires en cas d’agression sexuelle en 2019, sanctionnant toute infraction de ce type d’une interdiction d’exercer toute activité relative au football pour une durée minimale de dix ans.

La Fifa a également mis à jour mercredi son code disciplinaire, en prévoyant par exemple qu’un club mauvais payeur voie son interdiction de recrutement prolongée jusqu’à ce qu’il se conforme à la décision du Tribunal du Football.

Avec AFP

Gontran Adjan

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La Comédie-Française gagne son procès dans l’affaire du «Tartuffe originel» de Molière

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La Comédie-Française gagne son procès dans l’affaire du «Tartuffe originel» de Molière

Deux spécialistes, qui par leurs recherches avaient «restitué» la version de 1664 de la pièce, réclamaient des droits d’auteur pour la production inédite de la comédie en trois actes.

La Comédie-Française a gagné le procès intenté contre elle par deux spécialistes de Molière pour violation des droits d’auteur, selon un jugement dont l’AFP a obtenu une copie jeudi. La procédure concerne Le Tartuffe ou l’hypocrite, une reconstitution de la possible première version de la célèbre pièce de Molière par l’universitaire Georges Forestier et la professeure de lettre Isabelle Grellet.

Molière avait signé en 1664 une version en trois actes, représentée à Versailles devant Louis XIV mais rapidement interdite par le roi, qui la trouvait subversive. Puis le manuscrit s’est perdu. La version en cinq actes de 1669, moins mordante, avec plus de personnages, intitulée Le Tartuffe ou l’imposteur, s’est longtemps imposée comme la seule connue et représentée.

Le Tartuffe ou l’hypocrite, dont le texte a été publié en 2021 par les éditions Portaparole, a été l’un des succès de la Comédie-Française en 2022. La mise en scène d’Ivo van Hove a été saluée et des retransmissions dans des cinémas Pathé, puis une tournée à Hambourg, Montpellier, Lyon et Athènes ont été plébiscitées par le public. Le théâtre, héritier de la troupe de Molière, n’a pas versé de droits d’auteur, estimant que l’auteur est Molière.

Quatre vers écrits dans le style de Molière

Saisi dans ce litige fin 2022, le tribunal judiciaire a suivi cette interprétation. Ni Georges Forestier, ni Isabelle Grellet «ne peut prétendre à la protection de la pièce Le Tartuffe ou l’hypocrite par le droit d’auteur», conclut le tribunal dans son jugement rendu mercredi. Quatre vers écrits par Isabelle Grellet dans le style de Molière n’ont même pas convaincu les juges du caractère d’œuvre originale. «C’est un jugement que je trouve très sévère», a déclaré à l’AFP l’avocat des plaignants, Jean-Paul Carminati. «La structure de la pièce a été entièrement changée, sa dramaturgie revue… Et, même si l’on considère qu’il s’agit de recherche scientifique plutôt que de création littéraire, le droit d’auteur protège aussi les écrits scientifiques».

Les plaignants, condamnés à rembourser les frais de justice de leur adversaire, doivent encore décider s’ils font appel. «La Comédie-Française se satisfait naturellement de cette décision mais elle n’entend pas la commenter», a indiqué à l’AFP l’avocat des défendeurs, Julien Guinot-Deléry.

Avec AFP

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Attentat de Moscou : Poutine n’a pas prévu de rencontrer les familles des victimes, selon le Kremlin

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Attentat de Moscou : Poutine n’a pas prévu de rencontrer les familles des victimes, selon le Kremlin

Selon son porte-parole, Vladimir Poutine ne s’est pas non plus rendu au Crocus City Hall afin de ne pas «interférer avec le travail» des secouristes. L’attentat revendiqué par l’État islamique a fait 143 morts.

Le président russe Vladimir Poutine n’a pas prévu dans l’immédiat de rencontrer les familles des victimes de l’attaque du Crocus City Hall de Moscou la semaine dernière, un attentat qui a fait 143 morts, a indiqué le Kremlin jeudi.

«Si des contacts sont nécessaires, nous vous en informerons», a répondu le porte-parole du président, Dmitri Peskov, interrogé par des journalistes pour savoir si Vladimir Poutine prévoyait de rencontrer les proches des victimes.

Vladimir Poutine a admis lundi que cet attentat, le plus meurtrier de ces vingt dernières années en Russie, avait été commis par des «islamistes radicaux», mais les autorités russes ont accusé les services secrets ukrainiens et occidentaux de l’avoir «facilité». L’attentat a été revendiqué par le groupe jihadiste Etat islamique.

Après l’attaque de la salle de concert près de Moscou, qui a eu lieu vendredi soir, le président russe avait attendu le lendemain pour s’exprimer publiquement. Selon Dmitri Peskov, Vladimir Poutine ne s’est pas non plus rendu sur les lieux afin de ne pas «interférer avec le travail» des secouristes. «Quant aux familles et aux proches des victimes, un travail très étroit a été organisé avec eux par tous les services et spécialistes concernés (…) Tout cela a été fait dans les plus brefs délais. Ce travail se poursuit», a encore dit Dmitri Peskov.

Mercredi, Vladimir Poutine s’est rendu dans la région de Tver, au nord-ouest de Moscou, pour visiter un musée historique et rencontrer des employés du secteur de la culture. Jeudi, il doit participer à une réunion consacrée au tourisme.

Avec AFP

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