Plusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué mardi le Parquet national financier (PNF), confirmant une information du Monde.

Ces opérations «interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit «CumCum»», une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF.

«Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne», a ajouté le ministère public.

La Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visés, d’après Le Monde. Un porte-parole de la Société générale a confirmé qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l’objet. Les autres banques n’ont pas répondu dans l’immédiat.

Une fraude fiscale à 140 milliards d’euros sur 20 ans ?

Selon le ministère public, «ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte», déposée fin 2018 par un collectif «Citoyens en bande organisée» autour du patron des députés PS Boris Vallaud, «ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale», qui daterait selon Le Monde de fin 2021.

Le quotidien affirme aussi que la Direction générale des finances publiques (DGFip) «a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021» concernant certaines de ces banques «pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d’euros.»

La DGFip n’a pas commenté. Ni les douanes ni Bercy n’avaient répondu non plus dans l’immédiat. Un groupement de seize médias a révélé en 2018 via les «CumEx Files» ces soupçons de fraude fiscale géante.

Le montant, initialement évalué à 55 milliards d’euros, avait été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.

La pratique dite «CumCum» dans le jargon financier consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissement, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.

Avec AFP

L’Inde et la Chine sont au premier rang des pays sur lesquels Moscou compte pour compenser les contrats perdus en Europe.

La Russie a annoncé mardi que ses exportations de pétrole vers l’Inde avaient été multipliées par 22 en 2022, signe de la réorientation de son économie vers les géants du continent asiatique en plein conflit en Ukraine.

«La majeure partie de nos ressources énergétiques a été redirigée vers d’autres marchés, les marchés de pays amicaux. Si on prend, par exemple, les livraisons de pétrole à l’Inde, elles ont été multipliées par 22 l’an dernier», a déclaré le vice-Premier ministre russe en charge de l’Énergie, Alexandre Novak, sans donner de volume chiffré.

«Les livraisons à la République populaire de Chine et à d’autres marchés ont également augmenté. C’est le résultat du superbe travail accompli par toute l’industrie» pétrolière, a ajouté Alexandre Novak, cité par les agences de presse russes.

Visée par de lourdes sanctions économiques occidentales et des embargos sur ses hydrocarbures en raison de son offensive contre l’Ukraine, la Russie s’efforce de rediriger ses exportations de pétrole et de gaz vers d’autres pays, notamment en Asie.

L’Inde et la Chine, grands consommateurs d’énergie, sont au premier rang des pays sur lesquels Moscou compte pour compenser les contrats perdus en Europe.

Négocier le prix à la baisse

Lors d’un sommet la semaine dernière à Moscou avec le président chinois Xi Jinping, le dirigeant russe Vladimir Poutine a ainsi affirmé qu’un accord avait été conclu pour la réalisation du gigantesque gazoduc Force de Sibérie 2, d’une capacité de 50 milliards de m3 par an et qui doit relier la Sibérie au Xinjiang chinois (nord-ouest). Mais si Alexandre Novak et l’ensemble des dirigeants russes se veulent enthousiastes, la réalité est plus contrastée.

Si ces nouveaux débouchés ont permis à la Russie de compenser en partie les marchés perdus en Europe, sa dépendance envers les poids lourds asiatiques permet à la Chine et à l’Inde de négocier les prix à la baisse.

Au quatrième trimestre 2022, la Chine, l’Inde et la Turquie représentaient les deux tiers des exportations de brut russe, selon des économistes de l’Association des grandes banques et institutions financières mondiales (IIF).

D’où les efforts acharnés de la Russie pour élargir ses horizons: mardi, Alexandre Novak a ainsi souligné l’urgence d’atteindre «les nouveaux marchés situés en Asie-Pacifique, en Amérique latine, en Asie centrale», citant même «l’Arctique».

Pour cela, il est nécessaire de «battre le fer tant qu’il est chaud» en mettant en place «des chaînes d’approvisionnement, avec la formation ininterrompue d’une flotte de pétroliers et la création d’instruments de paiement», a ajouté Alexandre Novak.

Avec AFP