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États-Unis : le gouvernement demandera à la Cour suprême de bloquer la loi du Texas sur l’avortement
Le gouvernement du président démocrate Joe Biden a annoncé vendredi 15 octobre qu’il allait demander à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi du Texas extrêmement restrictive sur l’avortement, que la haute juridiction, saisie une première fois, avait refusé de suspendre.
«Le ministère de la Justice a l’intention de demander à la Cour suprême» d’intervenir à nouveau sur cette loi qui interdit d’avorter après six semaines de grossesse même en cas d’inceste ou de viol, a déclaré son porte-parole Anthony Coley.
La loi, au cœur d’une bataille judiciaire féroce, interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, et ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol.
Des lois comparables ont été invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi.
Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas. Le 6 octobre, un juge de première instance lui a donné raison et a suspendu la loi, en attendant un examen sur le fond.
«Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus», avait écrit le juge fédéral Robert Pitman.
Quelques cliniques avaient alors repris les avortements au-delà de six semaines. Mais quelques jours plus tard, une cour d’appel, basée en Louisiane et connue pour son conservatisme, a invalidé la décision du juge Pitman. Jeudi, elle a confirmé que la loi pouvait rester en vigueur tant que la procédure se poursuit.
Le ministère de la Justice compte désormais demander à la Cour suprême de remettre en place la décision du juge Pitman. Il devrait lui adresser formellement son recours dans les prochains jours. La décision de la haute cour sera suivie de près.
Son refus initial d’intervenir avait été perçu comme la preuve d’un «virage à droite» sous l’égide des juges nommés par l’ancien président Donald Trump et, début octobre, des milliers de défenseurs du droit à l’avortement ont manifesté devant son siège pour lui demander de changer de pied.
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Kanye West s’enflamme en proclamant : «Je suis meilleur que Drake et…»
Le rappeur Kanye West n’a jamais été du genre à se taire. Et une fois de plus, il a fait parler de lui en s’insérant dans le débat houleux opposant Kendrick Lamar et Drake, proclamant sa supériorité sur les deux artistes.
Le clash a débuté lorsque Kendrick Lamar a taclé ses rivaux dans son couplet sur la chanson «Like That» de Future et Metro Boomin, se proclamant comme le «plus grand rappeur» du game. Des paroles qui ont reçu l’approbation de plusieurs figures du hip-hop, dont Rick Ross et Nav.
Loin de rester silencieux, Kanye West a décidé de prendre part à la discussion, affirmant haut et fort sa domination sur Drake et Kendrick Lamar. Sur son compte Instagram, il a déclaré : «Tout le monde sait que j’ai lavé Kendrick [Lamar] lors de No More Parties in LA. Tout le monde sait que j’ai lavé Drake au concert Free Hoover.
Je suis la seule personne à revenir au numéro un après l’annulation. Il n’y a qu’une seule chèvre, je suis à mes côtés. Mes amis m’appellent Ye.»
Des propos incendiaires qui ne manqueront pas de raviver la flamme du débat et de créer de nouvelles tensions entre les trois rappeurs.
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ONU : la Russie impose la fin de la surveillance des sanctions contre la Corée du Nord
La Russie a imposé jeudi la dissolution du système de surveillance des sanctions de l’ONU contre la Corée du Nord et son programme nucléaire, un coup de force fustigé par les États-Unis et ses alliés dénonçant la protection mutuelle entre les deux pays.
«Ce qu’a fait la Russie aujourd’hui avec cynisme sape la paix et la sécurité dans le monde, tout cela pour favoriser un troc vicié que Moscou a scellé» avec Pyongyang, sur de l’armement notamment, a réagi Matthew Miller, porte-parole du département d’Etat américain.
De son côté, Séoul a qualifié de «décision irresponsable» le veto de la Russie, via un communiqué du ministère sud-coréen des Affaires étrangères. La Corée du Nord est soumise depuis 2006 à des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU liées à son programme nucléaire, renforcées plusieurs fois en 2016 et 2017.
Mais depuis 2019, la Russie et la Chine, mettant notamment en avant la situation humanitaire de la population nord-coréenne, réclament l’allègement de ces sanctions, qui n’ont pas de date de fin.
N’ayant pas obtenu gain de cause, les Russes ont pris pour cible le comité d’experts chargé de surveiller l’application de ces mesures, comité dont les rapports font référence. Malgré plusieurs reports du vote pour permettre des négociations, la Russie a ainsi mis son veto jeudi à un projet de résolution prolongeant d’un an le mandat de ce comité. Le texte a recueilli 13 voix pour, la Chine s’étant abstenue.
Violation des sanctions
L’ambassadeur russe Vassili Nebenzia a justifié ce veto en estimant que, dans les conditions actuelles, le comité n’a plus lieu d’être, se concentrant sur «des questions sans intérêt pas à la mesure des problèmes auxquels fait face la péninsule».
Il avait à la place proposé au Conseil une réévaluation du régime des sanctions. «S’il y avait un accord pour un renouvellement annuel des sanctions, le mandat du comité d’experts aurait un sens», a-t-il expliqué. Une proposition soutenue par la Chine.
Dans son dernier rapport de 600 pages début mars, le comité d’experts souligne que la Corée du Nord continue de «bafouer les sanctions du Conseil de sécurité», notamment en développant son programme nucléaire, en lançant des missiles balistiques, en violant les sanctions maritimes et les limites d’importations de pétrole.
Le comité affirme d’autre part avoir commencé à enquêter sur «des informations» faisant état de l’exportation par la Corée du Nord «d’armes conventionnelles et de munitions» en violation des sanctions, notamment vers la Russie. «Ce veto n’est pas un signe de l’inquiétude pour la population nord-coréenne ou pour l’efficacité des sanctions. Cela concerne la Russie, obtenant la liberté de violer les sanctions en quête d’armes pour les utiliser contre l’Ukraine», a dénoncé l’ambassadrice britannique à l’ONU Barbara Woodward.
La Russie accusée de coopération militaire avec la Corée du Nord
Ce veto «est en fait une admission de culpabilité. Moscou ne cache plus sa coopération militaire avec la Corée du Nord (…) ainsi que l’utilisation d’armes nord-coréennes dans la guerre contre l’Ukraine», a commenté sur X le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kuleba.
«La Russie a désormais utilisé son veto pour mettre un terme à deux comités d’experts, en raison du développement de ses relations militaires avec ces gouvernements», ont dénoncé dans un communiqué commun États-Unis, France, Japon, Corée du Sud et Royaume-Uni, en référence au Mali.
En août dernier, témoignant de son soutien à Bamako, la Russie avait en effet bloqué une résolution qui aurait prolongé le mandat des experts ayant rendu des conclusions accablantes pour la junte malienne et ses «partenaires de sécurité étrangers».
«Il ne peut y avoir aucune justification à la disparition des gardiens du régime de sanctions», a fustigé jeudi l’ambassadeur sud-coréen Joonkook Hwang. «C’est comme détruire des caméras de surveillance pour empêcher d’être pris la main dans le sac».
Avec AFP