Des commerçants demandent la généralisation du plafonnement de la hausse des loyers commerciaux

Le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à +3,5% ne s’applique, pour le moment, jusqu’au premier trimestre 2023.

Six fédérations de commerces ont demandé mardi au gouvernement et aux parlementaires de «généraliser» aux grandes entreprises et «prolonger» pour les TPE et PME le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux à 3,5% accordé en août dernier, dans un contexte de forte inflation.

Alors que l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) vient d’être publié, «actant une augmentation de +6,29 % sur douze mois», ces fédérations qualifient d’«extrêmement dangereuse» la situation «pour les commerces dans les prochains mois», selon un communiqué de presse.

Les baux des magasins sont indexés sur cet indice mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie en 2008. Son calcul avait déjà été modifié en mars 2022 après une longue mobilisation des commerçants.

Jusqu’alors calculé en fonction de trois paramètres : l’évolution des prix à la consommation, celle des prix de la construction neuve et celle du chiffre d’affaires du commerce de détail, qui comprend aussi bien les ventes en magasin que sur internet, l’ILC ne dépend plus désormais que des deux premiers paramètres, ce qui devait permettre de «diviser par deux la revalorisation des loyers indexés» selon Bercy.

Fin du plafonnement prévue pour la fin du premier trimestre 2023

Le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à +3,5% ne s’applique que jusqu’au premier trimestre 2023 et pour les seules TPE et PME, a rappelé L’Alliance du Commerce, Commerçants et Artisans des Métropoles de France, la Confédération des Commerçants De France, la Fédération Française de la Franchise, la Fédération Nationale de l’Habillement et Procos.

Ainsi, les grandes entreprises sont laissées «sans solution face aux fortes hausses de leurs coûts locatifs», selon elles. «Dans la situation actuelle d’un commerce confronté à de multiples difficultés (augmentation des prix de l’énergie, des salaires, des approvisionnements, et tensions sur la consommation), à des défaillances de nombreux réseaux et magasins», ces fédérations demandent à «limiter l’explosion des coûts immobiliers».

En décembre dernier, trois fédérations de commerces (l’Alliance du Commerce, la Fédération de la Franchise et Procos) avaient demandé aux bailleurs de plafonner la hausse des loyers commerciaux à 3,5% en 2023 pour tous les commerces.

Avec AFP