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CEDH : la Russie condamnée après les meurtres de trois musulmans par des agents du FSB
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour violation du droit à la vie et absence d’enquête effective après les meurtres de trois musulmans commis par des agents des services de sécurité russes (FSB) en 2012.
Magomed Khayauri, Islam Tachiyev, tous deux étudiants à Moscou, et Artur Karsamauli, travailleur moscovite, avaient été tués par balles en juillet 2012 sur le campus de l’université d’État d’Ingouchie, en Russie, par des agents du FSB.
Une enquête avait ensuite été ouverte à l’encontre des trois victimes, pour possession illégale d’armes et tentative de meurtre sur un agent public.
Au cours de cette enquête, le FSB avait assuré avoir été informé d’un rassemblement de membres de groupes armés illégaux sur le campus, et que les agents qui s’étaient rendus sur place avaient seulement répliqué à des tirs.
Ces déclarations n’avaient pas été confirmées par les témoins. L’enquête à été close puis rouverte par les autorités à plusieurs reprises, et n’est pas encore achevée.
A contrario, les autorités civiles puis militaires russes ont refusé l’ouverture d’une enquête criminelle malgré les demandes répétées des familles des victimes, qui affirmaient que leurs proches n’avaient jamais été armés.
À l’unanimité, les juges de la CEDH ont déclaré la Russie coupable d’une violation du droit à la vie et du droit à une enquête effective, garantis par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Russie a été condamnée à verser 60.000 euros aux familles de chacune des trois victimes, une somme importante au regard de la jurisprudence de la Cour.
Basée à Strasbourg, la CEDH est l’organe chargé d’apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par 47 États réunis au sein du Conseil de l’Europe.
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Sénégal : Macky Sall a reçu Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko au palais présidentiel
Dans un moment historique pour le Sénégal, le président sortant, Macky Sall, a accueilli son successeur élu, le Président Bassirou Diomaye Faye, accompagné de l’opposant Ousmane Sonko, ce jeudi 24 mars. Cette rencontre, empreinte de courtoisie, a marqué le début d’une transition politique significative pour le pays.
Le Président Macky Sall et son successeur ont eu des discussions approfondies sur les grands enjeux de l’État, ainsi que sur les détails de la cérémonie de prestation de serment et de passation de service. La solennité de cette audience s’est poursuivie lors de la visite du palais présidentiel, où les échanges ont été menés dans un cadre officiel, témoignant de l’importance de ce moment pour la nation sénégalaise.
Bassirou Diomaye Faye, l’opposant qui a remporté une victoire éclatante dès le premier tour de l’élection présidentielle avec 54,28% des voix, selon les résultats finaux provisoires, devra maintenant voir sa victoire validée par le Conseil constitutionnel. Cette étape devrait être franchie dans les jours à venir, marquant ainsi un nouveau chapitre dans l’histoire politique du Sénégal.
La participation électorale, bien que légèrement inférieure à celle des élections précédentes, témoigne néanmoins de l’engagement des citoyens sénégalais envers le processus démocratique. La transition politique, même dans un contexte de crise politique et de calendrier serré, semble se dérouler dans le respect des institutions et des délais constitutionnels.
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La Comédie-Française gagne son procès dans l’affaire du «Tartuffe originel» de Molière
Deux spécialistes, qui par leurs recherches avaient «restitué» la version de 1664 de la pièce, réclamaient des droits d’auteur pour la production inédite de la comédie en trois actes.
La Comédie-Française a gagné le procès intenté contre elle par deux spécialistes de Molière pour violation des droits d’auteur, selon un jugement dont l’AFP a obtenu une copie jeudi. La procédure concerne Le Tartuffe ou l’hypocrite, une reconstitution de la possible première version de la célèbre pièce de Molière par l’universitaire Georges Forestier et la professeure de lettre Isabelle Grellet.
Molière avait signé en 1664 une version en trois actes, représentée à Versailles devant Louis XIV mais rapidement interdite par le roi, qui la trouvait subversive. Puis le manuscrit s’est perdu. La version en cinq actes de 1669, moins mordante, avec plus de personnages, intitulée Le Tartuffe ou l’imposteur, s’est longtemps imposée comme la seule connue et représentée.
Le Tartuffe ou l’hypocrite, dont le texte a été publié en 2021 par les éditions Portaparole, a été l’un des succès de la Comédie-Française en 2022. La mise en scène d’Ivo van Hove a été saluée et des retransmissions dans des cinémas Pathé, puis une tournée à Hambourg, Montpellier, Lyon et Athènes ont été plébiscitées par le public. Le théâtre, héritier de la troupe de Molière, n’a pas versé de droits d’auteur, estimant que l’auteur est Molière.
Quatre vers écrits dans le style de Molière
Saisi dans ce litige fin 2022, le tribunal judiciaire a suivi cette interprétation. Ni Georges Forestier, ni Isabelle Grellet «ne peut prétendre à la protection de la pièce Le Tartuffe ou l’hypocrite par le droit d’auteur», conclut le tribunal dans son jugement rendu mercredi. Quatre vers écrits par Isabelle Grellet dans le style de Molière n’ont même pas convaincu les juges du caractère d’œuvre originale. «C’est un jugement que je trouve très sévère», a déclaré à l’AFP l’avocat des plaignants, Jean-Paul Carminati. «La structure de la pièce a été entièrement changée, sa dramaturgie revue… Et, même si l’on considère qu’il s’agit de recherche scientifique plutôt que de création littéraire, le droit d’auteur protège aussi les écrits scientifiques».
Les plaignants, condamnés à rembourser les frais de justice de leur adversaire, doivent encore décider s’ils font appel. «La Comédie-Française se satisfait naturellement de cette décision mais elle n’entend pas la commenter», a indiqué à l’AFP l’avocat des défendeurs, Julien Guinot-Deléry.
Avec AFP